Master Droit de l’Homme et Libertés Publiques

Objectifs de la formation

Le Master assure une formation à l’action juridique en matière de droits de l’homme au moyen d’enseignements portant sur les juridictions internationales spécialisées (Cours pénales internationales, TPY, TP Rwanda…) le droit des procédures devant ces juridictions, de l’instruction, de la déontologie et du respect du contradictoire…Il comporte aussi des enseignements relatifs au droit de l’action humanitaire, des réfugiés, des organisations internationales et des Organisations Non Gouvernementales (ONG).

Compétences à acquérir

Donner aux étudiants les moyens pour pouvoir élaborer des expertises et/ou des conseils en matière de droits et libertés fondamentaux. La spécialité vise à former des juristes spécialisés dans les questions relatives aux droits de l’homme et au droit humanitaire. Ces juristes doivent être capables, à l’issue de la formation, de gérer des situations concrètes. Les enseignements de la spécialité sont d’autant plus nécessaires que les personnelles organisations non gouvernementales ainsi que les professions judiciaires (magistrats et avocats) sont de plus en plus fréquemment confrontés aux questions relatives aux droits de l’homme et aux libertés publiques, dans un domaine où le degré d’interpénétration du droit interne et du droit international est toujours plus important.

Débouchés de la formation

Enseignement, recherche, expertise, conseil, magistrature interne et internationale, barreau…

Conditions d’accès

Diplômes requis: Licence en droit public (toutes options) ou droit privé ou équivalent.

Pré-requis pédagogiques spécifiques: modules droits humains, modules études internationales, modules droit pénal

Procédures de sélection:

Etude du dossier: se fera sur la base des éléments suivants : mention d’obtention de la licence, mentions des semestres, notes aux matières principales, nombre d’années d’études pour obtenir la licence…

Test écrit

Entretien: les étudiants sélectionnés subiront une épreuve orale pour apprécier leurs motivations et les compétences acquises.

Les modules enseignés

Intitulé du module
Universalité des droits de l’Homme
Diversité des systèmes de protection
L’Etat de droit et les libertés
Développement historique du régime démocratique et transition à la démocratie
Systèmes démocratiques contemporains.
Informatique  juridique
Indépendance des juges
Droit à la défense et droit de la défense
Protection juridictionnelle des droits : théorie générale
Contentieux constitutionnel des libertés et des droits individuels
Juge administratif et protection des libertés
Méthodologie de la recherche approfondie
Mécanismes et techniques  de garantie internationale des droits : mécanismes juridictionnels, mécanismes non-juridictionnels
«                «         « : mécanismes non-juridictionnels
Droit international pénal : Les sanctions internes et internationales
Les tribunaux pénaux internationaux
Approches du développement
INDH et droits économiques et sociaux
STAGE ou MEMOIRE

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